Negociation et régulation intermédiaire: Le cas du mandatement syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de sociologie Année : 2009

Negociation et régulation intermédiaire: Le cas du mandatement syndical

Résumé

Avec cet article nous voudrions revenir sur la négociation collective et sur un aspect qui a été peu abordé par la recherche sociologique. La question du mandatement syndical, inventé en 1995, a constitué une innovation de la négociation collective qui mérite une interrogation spécifique. La désignation d'un salarié d'une entreprise habilité à négocier un accord avec l'employeur met en cause le privilège des délégués syndicaux, qui en principe ont le monopole de la négociation. D'une part, cette pratique a conduit à la conclusion massive d'accords dans le cadre des 35 heures. D'autre part, cette procédure s'écarte des règles et des régulations mises en œuvre par la négociation " traditionnelle " des accords d'entreprise. L'objectif de ce texte est de montrer en quoi le mandatement est innovant et original : il produit des accords qui ne peuvent pas être considéré comme des " accords au rabais ". Au contraire, nous indiquerons les raisons pour lesquelles bon nombre de ces accords produisent des conditions de travail plus favorables que les accords classiques. En recourant à la théorie de la régulation sociale, nous proposons d'exposer les résultats d'une recherche empirique combinant une approche quantitative et qualitative. L'analyse de 1 232 accords d'entreprise conclus dans le cadre des 35 heures sera complétée par une série d'entretiens avec les organisations des employeurs et les organisations syndicales.

Domaines

Sociologie
Fichier principal
Vignette du fichier
2009RFS-Thoemmes.pdf (409.06 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-00942000 , version 1 (04-02-2014)
hal-00942000 , version 2 (05-08-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942000 , version 2

Citer

Jens Thoemmes. Negociation et régulation intermédiaire: Le cas du mandatement syndical. Revue française de sociologie, 2009, 50 (4), pp.817-841. ⟨hal-00942000v2⟩
104 Consultations
221 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More