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Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 1999

La construction du temps de travail: normes sociales ou normes juridiques?

Résumé

This research study investigates on the link between both legal and social types of legitimation of working time. The analysis first brings out the historical emergence of working time as a social and legal norm in the XIXth century, in order to examine then the hybrid character of working time through a sociological approach to regulations, bargaining and conflicts over working time. Our inquiry into company agreements on working time points out two cases where conlicts occur between legal rules and customary practice regarding working time. In the first case the legal duration of working-time is bypassed with a customary way of dealing with extra-hours. The second case exemplifies the legal exceptions instituted on the company level concerning week-end break fixed by a branch agreement. The paper shows that the evolution of the social use of the law depends on the situation of the company, especially with respect to employment. As a conclusion, rather than opposing the social to the legal components of working-time, we take into account the mutual interaction of both these types of legitimacy within the establishment of the actual rules of working-time.
L'étude présentée s'interroge sur le lien entre les deux modes de légitimation, juridique et sociale, du temps de travail. Prenant appui sur une analyse de l'émergence du temps de travail comme norme juridique et sociale au XIXème siècle, l'article se propose d'examiner ce caractère hybride du temps de travail par une approche sociologique portant sur les régulations, sur les négociations et les conflits à propos de la norme. L'enquête monographique d'accords sur le temps de travail dans deux entreprises montre les tensions entre les règles juridiques et les pratiques coutumières du temps de travail. Dans un premier cas l'infraction à la durée légale du travail est accompagnée d'une gestion clandestine des heures supplémentaires approuvée par le syndicat et la direction. Dans le second cas, l'entreprise déroge légalement à la convention collective pour modifier les règles concernant le repos hebdomadaire. L'article montre que l'évolution des usages sociaux de la loi dépend de la situation de l'entreprise et notamment de l'emploi. Au lieu d'opposer alors la composante juridique à la composante sociale de la norme temporelle, il s'agirait plutôt de comprendre les relations de réciprocité de ces deux sources de légitimité dans la construction des règles effectives du temps de travail.
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Dates et versions

hal-00941111 , version 1 (03-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00941111 , version 1

Citer

Jens Thoemmes. La construction du temps de travail: normes sociales ou normes juridiques?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1999, 41, pp.15-32. ⟨hal-00941111⟩
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