Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2012

Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 2 février 2014-20:33:49

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Dates et versions

hal-00940775 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940775 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arrêt Alonso : les contrats en unités de compte sont bien de l'assurance. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2012, 2012 (3), pp.567. ⟨hal-00940775⟩

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