Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2012

Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940741 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940741 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Les relations entre médiation et arbitrage en matière d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2012, 2012 (1), pp.168. ⟨hal-00940741⟩
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