Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940723 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940723 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Chapitre XI : le risque assurable Chapitre XII : le risque garanti. Traité de droit des assurances. Tome 3 : Le contrat d'assurance, LGDJ, pp.763-969, 2002, 2-275-02172-8. ⟨hal-00940723⟩
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