L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collectives - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collectives

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 2 février 2014-17:05:52

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00940722 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'assurance-vie : mise en place, attribution du bénéfice, droits des personnes intéressées au contrat. Les assurances collectives. Traité de droit des assurances. tome 4 : Les Assurances de personnes., LGDJ, pp.155-393, 615-774, 2007, 978.2.275.03092.0. ⟨hal-00940722⟩

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