L'article 714 du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

L'article 714 du Code civil

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940686

Soumis le : dimanche 2 février 2014-15:20:01

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-00940686 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940686 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'article 714 du Code civil. Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, pp. 175-186, 2006, Passé et présent du droit. ⟨hal-00940686⟩

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