Réflexions sur l'insertion d'un système d'échange de droits d'émission en droit français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Réflexions sur l'insertion d'un système d'échange de droits d'émission en droit français

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : dimanche 2 février 2014-15:16:36

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Dates et versions

hal-00940684 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940684 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Réflexions sur l'insertion d'un système d'échange de droits d'émission en droit français. L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, Apr 2004, Gand, Belgique. pp. 177-188. ⟨hal-00940684⟩

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