Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2004

Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940657

Soumis le : dimanche 2 février 2014-13:01:53

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-09:20:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940657 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940657 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2004, 117, p. 61. ⟨hal-00940657⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More