Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les annales de la voirie Année : 2004

Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940654 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940654 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les annales de la voirie, 2004, 92, pp. 232-233. ⟨hal-00940654⟩
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