La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2007

La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France

Marianne Moliner-Dubost
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Marianne Moliner-Dubost. La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la "prison - asile". Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2007, 70, pp. 541-557. ⟨hal-00940649⟩

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