Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz Année : 2003

Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
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Soumis le : dimanche 2 février 2014-12:37:00

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00940636 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2003, 602, pp. 489-493. ⟨hal-00940636⟩

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