La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz Année : 2004

La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940631 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940631 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique. Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2004, 605, pp. 7-12. ⟨hal-00940631⟩
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