La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III

Chrystelle Gazeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951935
  • IdRef : 087639718
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

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Droit

Chrystelle Gazeau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00940340

Soumis le : vendredi 31 janvier 2014-17:32:45

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:00:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940340 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940340 , version 1

Citer

Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p. ⟨hal-00940340⟩

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