Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Chrystelle Gazeau : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00940340
Soumis le : vendredi 31 janvier 2014-17:32:45
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:00:08
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Identifiants
- HAL Id : hal-00940340 , version 1
Citer
Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : actes du colloque de l’A.F.H.I.P des 12-13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 251-261. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p. ⟨hal-00940340⟩
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