La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940340 , version 1 (31-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940340 , version 1

Citer

Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : actes du colloque de l’A.F.H.I.P des 12-13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 251-261. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p. ⟨hal-00940340⟩
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