La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2014

La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00940340 , version 1 (31-01-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00940340 , version 1

Cite

Chrystelle Gazeau. La protection des justiciables par un projet novateur: le Tribunal d'équité de l'an III : actes du colloque de l’A.F.H.I.P des 12-13 septembre 2013, Aix-en-Provence, PUAM, pp. 251-261. Justice et État, Sep 2013, Aix-en-Provence, France. 12 p. ⟨hal-00940340⟩
145 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More