Un critère pour les personnes publiques ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Un critère pour les personnes publiques ?

David Mongoin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951326
  • IdRef : 123789125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00934097 , version 1 (21-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00934097 , version 1

Citer

David Mongoin. Un critère pour les personnes publiques ?. Droit de la famille, 2013, p. 14-16. ⟨hal-00934097⟩
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