Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociérés Année : 2013

Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00932943

Soumis le : samedi 18 janvier 2014-16:40:57

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00932943 , version 1 (18-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00932943 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime d'imposition d'une limited liability company constituée sous la loi de l'un des Etats des Etats-Unis d'amérique et dont un associé est une personne physique résident de France. Droit des sociérés, 2013, 1, pp.Comm. 20. ⟨hal-00932943⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More