Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical

Guillaume Rousset
Marion Girer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00925958 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925958 , version 1

Citer

Guillaume Rousset, Marion Girer. Représentants légaux et ayant-droits : accès restreint au dossier médical. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, n° 474, p. 26. ⟨hal-00925958⟩
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