Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions

Jean-Philippe Bugnicourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146302
  • IdRef : 175879052
Institut de recherche en droit privé
Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Laboratoire de Droit Civil
François Collart Dutilleul
Institut de recherche en droit privé
Programme ERC Lascaux

Résumé

A quel(s) régime(s) de responsabilité les producteurs et autres distributeurs de produits alimentaires sont-ils exposés ? Le droit de la responsabilité civile est-il approprié pour gérer, notamment, les conséquences d'une crise sanitaire ? C'est à ces questions que cet article se propose de répondre en ouvrant quelques pistes de réflexion.

Domaines

Droit
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Soumis le : mercredi 8 janvier 2014-14:23:56

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-14:43:42

Archivage à long terme le : mardi 8 avril 2014-23:05:36

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Dates et versions

hal-00925689 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925689 , version 1

Citer

Jean-Philippe Bugnicourt, Jean-Sébastien Borghetti, François Collart Dutilleul. Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1099. ⟨hal-00925689⟩

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