L'affaire de la viande bovine irlandaise - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L'affaire de la viande bovine irlandaise

Catherine del Cont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785826
  • IdRef : 035173041
Droit et changement social
Programme ERC Lascaux
Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Institut de recherche en droit privé
Programme ERC Lascaux

Résumé

Le 20 novembre 2008, la Cour de justice de l'Union européenne rendait un arrêt relatif à la restructuration du marché irlandais de la transformation de viande bovine. L'arrêt a été abondamment commenté. Il reste intéressant d'y revenir pour les besoins d'une réflexion sur le droit du marché et le commerce des produits agricoles.

Domaines

Droit
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Soumis le : mercredi 8 janvier 2014-11:05:10

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Archivage à long terme le : mardi 8 avril 2014-22:35:31

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Dates et versions

hal-00925527 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925527 , version 1

Citer

Catherine del Cont, Valérie Pironon. L'affaire de la viande bovine irlandaise. La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Dec 2009, Nantes, France. pp.96-119. ⟨hal-00925527⟩

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