Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00924656 , version 1 (07-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924656 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.. Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Apr 2013, Paris, France. ⟨hal-00924656⟩
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