Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00924059

Soumis le : lundi 6 janvier 2014-11:31:25

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-00924059 , version 1 (06-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00924059 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente. Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Jun 2012, Strasbourg, France. ⟨hal-00924059⟩

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