Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00923979 , version 1 (06-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923979 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel. CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Apr 2011, Aix-en-provence, France. ⟨hal-00923979⟩
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