Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00923979
Soumis le : lundi 6 janvier 2014-10:18:56
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-00923979 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel. CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Apr 2011, Aix-en-provence, France. ⟨hal-00923979⟩
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