Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00923954

Soumis le : lundi 6 janvier 2014-09:38:03

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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hal-00923954 , version 1 (06-01-2014)

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  • HAL Id : hal-00923954 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national. Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France. ⟨hal-00923954⟩

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