L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Rias  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00923282

Soumis le : jeudi 2 janvier 2014-11:21:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00923282 , version 1 (02-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00923282 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'articulation de la réparation par les fonds avec les autres techniques d'indemnisation. Rapport français. La socialisation de la réparation: fonds d'indemnisation et assurances, Dec 2013, Poitiers, France. p. 195 et s. ⟨hal-00923282⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More