Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-01:07:16

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00921773 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921773 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme. Les principes législatifs gouvernant les politiques d'urbanisme, Dec 2013, Orléans, France. ⟨hal-00921773⟩

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