Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 "

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921770

Soumis le : samedi 21 décembre 2013-01:04:13

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00921770 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921770 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 ". Les documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 ", May 2011, France. ⟨hal-00921770⟩

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