Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-01:00:29

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00921769 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921769 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction. Les apports du " Grenelle 2 " aux droits de l'urbanisme et de la construction, Oct 2010, France. ⟨hal-00921769⟩

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