L'abrogation implicite des lois par la Constitution - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'abrogation implicite des lois par la Constitution

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921768

Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:59:07

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921768 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921768 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'abrogation implicite des lois par la Constitution. L'abrogation implicite des lois par la Constitution, Nov 2009, France. ⟨hal-00921768⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More