Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:41:18

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Dates et versions

hal-00921759 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921759 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Principe constitutionnel de précaution et expropriation : Mode d'emploi par l'administration et modalités de contrôle par le juge. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 2, pp.261-269. ⟨hal-00921759⟩

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