Actualité du contentieux des décisions de préemption - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical Année : 2012

Actualité du contentieux des décisions de préemption

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921742

Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:59:40

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921742 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921742 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Actualité du contentieux des décisions de préemption. Autonomic Neuroscience: Basic and Clinical, 2012, 3, pp.178-188. ⟨hal-00921742⟩

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