Article Dans Une Revue
Droit & Patrimoine
Année : 2012
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921734
Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:40:59
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-09:34:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00921734 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Les apports du " Grenelle 2 " au droit de l'urbanisme. Droit & Patrimoine, 2012, 210, pp.59-70. ⟨hal-00921734⟩
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