La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00921718

Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:12:55

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921718 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921718 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La QPC et le droit de l'urbanisme : des questions en suspens. La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, Gridauh, pp.31-47, 2011. ⟨hal-00921718⟩

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