Le code de la Famille de 1939 et la répression des infractions à l'ordre moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Passé et présent du droit Année : 2009

Le code de la Famille de 1939 et la répression des infractions à l'ordre moral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921692 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921692 , version 1

Citer

Marc Boninchi. Le code de la Famille de 1939 et la répression des infractions à l'ordre moral. Passé et présent du droit, 2009, n° 6, p. 205. ⟨hal-00921692⟩
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