Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00920286

Soumis le : mercredi 18 décembre 2013-10:26:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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  • HAL Id : hal-00920286 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.. Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France. ⟨hal-00920286⟩

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