Le conseiller territorial
Résumé
Au lieu de supprimer une structure par la loi, ce qui imposait de privilégier expressément un niveau de collectivité, voire de fusionner départements et régions, le choix du législateur, s'était porté sur la création du conseiller territorial , un modèle déjà expérimenté en Nouvelle Calédonie. Le travail présenté analysait en les discutant, toutes les controverses qu'avaient suscitées non seulement sa création mais aussi son mode d'élection. Il insistait ensuite sur l'article 81 de la loi du 16 décembre, un article peu commenté alors qu'il avait pourtant des implications pratiques et politiques importantes, puisque le nombre de conseillers territoriaux élus aurait dû devenir à partir de 2014 un nouveau critère de financement de la vie politique.