Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis "

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00919084

Soumis le : lundi 16 décembre 2013-12:17:11

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-00919084 , version 1 (16-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00919084 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements " Bruxelles II " et " Bruxelles " II bis ". L'émergence d'une culture judiciaire européenne commune ?, Jan 2009, Aix-en-provence, France. ⟨hal-00919084⟩

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