Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce)

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : lundi 16 décembre 2013-11:26:04

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  • HAL Id : hal-00919029 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 11 mars 2009 (L'accord procédural des époux sur la compensation du divorce). Recueil Dalloz, 2009, page 2084. ⟨hal-00919029⟩

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