Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00918123

Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-22:27:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00918123 , version 1 (12-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00918123 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1. ⟨hal-00918123⟩

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