Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2012

Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement.

Pierre Levallois
Equipe de droit public de Lyon
CV

Résumé

Accident survenu lors d'une opération de secours d'une péniche sur un cours d'eau domanial à Lyon : maire, préfet, commune, Etat : à qui la compétence pour mener les secours ? À qui la faute ? À qui la responsabilité des dommages causés aux tiers ?

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917888

Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:59:54

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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Dates et versions

hal-00917888 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917888 , version 1

Citer

Pierre Levallois. Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement.. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, 2012 n°1, pp.9. ⟨hal-00917888⟩

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