La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917541 , version 1 (11-12-2013)

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Citer

Marianne Moliner-Dubost. La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013. Revue juridique de l'environnement, 2013, 3, pp.415-424. ⟨10.3406/rjenv.2013.6154⟩. ⟨hal-00917541⟩
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