Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand
Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917499

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-22:14:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917499 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917499 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Différence de traitement entre conducteurs et non conducteurs (obs. sous Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 10-30.175, QPC). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 1, pp.comm. 7. ⟨hal-00917499⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More