Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand
Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917497

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-22:09:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917497 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917497 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Part contributive de chacun des coauteurs en fonction de la gravité des fautes commises (obs. sous Civ. 2e, 09-71.196). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 3, pp.comm. 43. ⟨hal-00917497⟩

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