Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917492 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917492 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 5, pp.comm. 69. ⟨hal-00917492⟩
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