Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917492

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:53:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917492 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917492 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Entre confirmation de solution, précision et consécration? (obs. sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, n° 12-12.813). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 5, pp.comm. 69. ⟨hal-00917492⟩

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