Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917489

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:46:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917489 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917489 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Analyse de la clause excluant les dommages subis par l'ouvrage executé par l'assuré (Civ. 3e, 15 janv. 2013, n° 11-27.145). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 3, pp.comm. 35. ⟨hal-00917489⟩

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