L'appréciation de la renonciation de l'assureur à se prévaloir d'un plafond de garantie (obs. sous Com. 13 nov. 2012, n° 11-19.681) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

L'appréciation de la renonciation de l'assureur à se prévaloir d'un plafond de garantie (obs. sous Com. 13 nov. 2012, n° 11-19.681)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917486

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:39:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917486 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917486 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'appréciation de la renonciation de l'assureur à se prévaloir d'un plafond de garantie (obs. sous Com. 13 nov. 2012, n° 11-19.681). L'essentiel Droit des assurances, 2013, 1, pp.comm. 2. ⟨hal-00917486⟩

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