La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:30:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00917480 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917480 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La faute intentionnelle de l'assuré est nécessairement une faute subjective (obs. sous Civ. 2e, 18 oct. 2012, n° 11-13.084). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 11, pp.comm. 167. ⟨hal-00917480⟩

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