Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917478

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:23:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917478 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917478 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation d'information dans les assurances de groupe (obs. sous Civ. 2e, 13 sept. 2012, n° 11-24.720). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 10, pp.comm. 157. ⟨hal-00917478⟩

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