Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2011

Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand
Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917473

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:08:50

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917473 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917473 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza, Sabine Abravanel-Jolly. Garantie des avaries du véhicule survenues après l'accident (obs. sous Civ. 2e, 6 oct. 2011, n° 10-17.820). L'essentiel Droit des assurances, 2011, 11, pp.comm. 182. ⟨hal-00917473⟩

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