Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917472

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-21:05:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00917472 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917472 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Sur l'opposabilité des limitations de garantie (obs. sous Civ. 2e, 24 nov. 2011, n° 10-17.785). L'essentiel Droit des assurances, 2012, 1, pp.comm. 5. ⟨hal-00917472⟩

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