Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2009

Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917453

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-19:48:51

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-09:20:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917453 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917453 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2009, 169, pp. 30-33. ⟨hal-00917453⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More